Au moment d’une acquisition immobilière, l’acheteur doit en plus de payer le prix de vente s’acquitter des frais d’acte. Du fait que l’acte de vente est réalisé par un notaire, on les appelle par abus de langage frais de notaire. Même si ces derniers ne perçoivent pas la totalité des ses sommes. En fonction du statut de l’acheteur (particulier ou professionnel), ces frais ne sont pas calculés de la même manière. Découvrons ensemble quels sont les frais de notaire à payer pour un marchand de biens.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Dans une transaction immobilière, l’acquéreur est redevable des frais d’acte, appelés communément frais de notaire. Ils sont composés de la rémunération (honoraires ou émoluments) et des débours des notaires ayant traité l’opération et de taxes immobilières (droits de mutation, droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière). Sachant que les taxes représentent la majeure partie de ces frais. Charge aux notaires de remettre ces sommes au Trésor Public après l’opération.
En moyenne, ces frais avoisinent les 8% du montant de l’acquisition. Une quote part étant perçue par les collectivités territoriales, ces frais peuvent varier en fonction de la commune.
En achetant dans le neuf, l’acquéreur bénéficie d’un taux de frais d’acte réduits compris entre 2% et 4%.
Frais de notaire et marchand de biens
En tant que professionnel, le marchand de biens est amené à multiplier les acquisitions immobilières dans le cadre de son activité.
En tant que bâtisseur rénovateur du parc immobilier, l’Etat a décidé d’accorder un avantage fiscal aux marchands de biens sur les frais de notaires. Les marchands de biens profitent d’une exonération totale de frais d’enregistrement ou de mutation en respectant une condition. Cette exonération s’applique au moment de l’achat.
S’il s’engage à revendre le bien dans les 4 années suivant l’acquisition, le marchand de biens bénéficie de frais de notaire réduits. Ce taux est quasi-similaire à celui des particuliers achetant dans le neuf (environ 3%).
Cette exonération est valable quelque soit le type de biens et quelque soit la nature de l’opération.
Si le marchand de biens ne respecte pas l’obligation de revente, l’administration appliquera un rattrapage fiscal donnant lieu à des pénalités !
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Ingénieur Patrimonial
En 18 années d’expérience dans le domaine de la gestion de patrimoine, j’ai eu l’occasion de travailler sur de nombreux investissements immobiliers. Et je vous avoue toujours être surpris de la négligence avec laquelle bon nombre des clients et de conseillers immobiliers évaluent sur les hypothèses lors d’un investissement immobilier.
Parce qu’une acquisition immobilière est loin d’être un long, surtout dans l’ancien, il vaut mieux faire preuve de prudence lors des simulations. Mais surtout, il est indispensable de n’oublier aucunes charges. Certaines d’entre elles peuvent transformer de belles histoires en lourds fardeaux à assumer au quotidien !