Le Borloo ancien est un dispositif fiscal qui accordait une déduction de 30 % à 70 % sur les loyers, en échange d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il n’est plus possible d’y entrer : les dernières demandes devaient être reçues au plus tard le 31 janvier 2017. Et depuis le 1er janvier 2024, les conventions ne se renouvellent plus.
Vous avez encore un logement sous convention ? Vous êtes tombé sur ce nom dans une annonce ou un vieil article ? Voici comment fonctionnait le Borloo ancien, ce qui se passe à la fin de la convention et ce qui l’a remplacé.
Le dispositif Borloo ancien, c’est quoi ?
Le dispositif Borloo ancien repose sur un échange simple. Le propriétaire accepte un loyer plafonné et un locataire aux ressources limitées. En contrepartie, il déduit une partie de ses loyers bruts de ses revenus fonciers.
Cet échange passe par un conventionnement avec l’Anah, d’où le nom de « conventionnement Anah Borloo ancien » que l’on croise souvent. Autre piège de vocabulaire : malgré son nom, le dispositif concernait les logements anciens comme les logements neufs.
Le Borloo ancien s’inscrit dans une longue lignée de dispositifs.
| Dispositif | Période | Avantage fiscal |
|---|---|---|
| Besson ancien | Jusqu’au 30 septembre 2006 | Déduction sur les loyers |
| Borloo ancien | Demandes du 1er octobre 2006 au 31 janvier 2017 | Déduction de 30 % à 70 % |
| Louer abordable, dit « Cosse » | Conventions de 2017 au 28 février 2022 | Déduction de 15 % à 85 % |
| Loc’Avantages | De 2022 au 31 décembre 2027 | Réduction d’impôt de 15 % à 65 % |
Quels étaient les avantages du Borloo ancien ?
Le taux de déduction dépendait du niveau de loyer, de la date de la convention et du mode de location.
| Type de location | Déduction sur les loyers bruts |
|---|---|
| Secteur intermédiaire | 30 % |
| Secteur social ou très social, convention jusqu’au 27 mars 2009 | 45 % |
| Secteur social ou très social, convention à partir du 28 mars 2009 | 60 % |
| Location à un organisme qui sous-loue à des personnes défavorisées, depuis le 28 mars 2009, en zones A, B1 et B2 | 70 % |
Prenons un exemple simple :
6 000 € de loyers annuels en secteur social, avec une convention signée après mars 2009. La déduction atteint 60 %, soit 3 600 €. Pour un foyer imposé à 30 %, cela représente 1 080 € d’impôt sur le revenu en moins, hors prélèvements sociaux.
Cette déduction s’ajoute aux charges habituelles, comme les travaux ou les intérêts d’emprunt. En revanche, le Borloo ancien ne permet pas d’amortir le prix d’achat du logement.
Les conditions et les plafonds du Borloo ancien
Pour bénéficier du dispositif, le logement devait remplir toutes ces conditions :
- être couvert par une convention avec l’ANAH,
- être décent et loué vide,
- servir de résidence principale au locataire,
- être loué à un prix inférieur au plafond applicable,
- être loué à un foyer dont les ressources respectent les plafonds à la signature du bail,
- ne pas être loué à un membre du foyer fiscal, à un ascendant ou à un descendant.
Une hausse des revenus du locataire en cours de bail ne remet pas en cause l’avantage fiscal. Le plafond de loyer, lui, doit être respecté tout au long de l’engagement.
Voici les plafonds de loyer 2024 publiés par l’ANIL, en euros par mètre carré et par mois, hors charges, en métropole :
- Intermédiaire, convention depuis le 1er janvier 2015 : 18,89 € en zone A bis, 14,03 € en zone A, 11,31 € en zone B1, 9,83 € en zones B2 et C.
- Social, convention depuis le 1er janvier 2012 : 7,44 € en zone A, 6,77 € en zones B1 et B2, 6,05 € en zone C.
- Très social, convention depuis le 1er janvier 2012 : 7,05 € en zone A, 6,56 € en zones B1 et B2, 5,86 € en zone C.
Ces montants varient selon la date de votre convention. Pour votre situation, le document de référence reste votre convention et le barème officiel BOI-BAREME-000017.
Quelle est la durée du Borloo ancien ?
L’engagement de location durait 6 ans pour une convention sans travaux, et 9 ans lorsque la convention s’accompagnait d’une subvention de l’Anah. À l’origine, il pouvait ensuite être prorogé par périodes de 3 ans.
Peut-on prolonger le Borloo ancien après 9 ans ?
Non, plus depuis le 1er janvier 2024. La loi de finances pour 2024, dans son article 110, a mis fin au renouvellement des conventions Borloo ancien et Cosse. Il ne reste donc plus de prorogation possible, quelle que soit la durée initiale de 6 ou 9 ans.
Bonne nouvelle toutefois : l’avantage ne s’arrête pas forcément le jour où la convention expire. Il continue jusqu’à la fin du bail en cours, tant que le locataire reste en place et que les conditions sont respectées.
Par exemple, si votre convention se termine le 12 septembre 2026 et que le bail de 3 ans a commencé le 1er juillet 2025, vous gardez l’avantage jusqu’au 1er juillet 2028.
Fin de convention : que faire de votre logement ?
À la fin du bail, vous avez deux grandes options. Le bon moment pour y réfléchir, c’est au moins 6 mois avant l’échéance.
Option 1 : signer une convention Loc’Avantages
Vous pouvez repartir avec une nouvelle convention. La demande doit être déposée au plus tard dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du bail ou la signature d’un nouveau bail. Le loyer et les ressources du locataire doivent alors respecter les plafonds Loc’Avantages.
Pour un conventionnement en Loc 2 ou Loc 3, ou avec travaux, vous pouvez aussi proposer au locataire un renouvellement anticipé, avec son accord et sous conditions de délai. Il dispose de 6 mois pour accepter. S’il refuse, le bail en cours continue sans changement.
Option 2 : sortir du dispositif et réévaluer le loyer
Si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport au voisinage, vous pouvez proposer une réévaluation au renouvellement du bail. La proposition doit arriver au moins 6 mois avant le terme. Au-delà de 10 % de hausse, l’augmentation s’étale par sixième chaque année.
Cette réévaluation est toutefois impossible pour un logement classé F ou G au DPE. La procédure est encadrée : votre ADIL peut vous conseiller gratuitement.
Les risques : quand l’avantage fiscal est-il remis en cause ?
Tant que l’engagement court, certaines erreurs coûtent cher. L’avantage peut notamment être repris si :
- le loyer dépasse le plafond,
- le locataire ne respecte pas les plafonds de ressources à la signature,
- vous occupez vous-même le logement,
- le logement reste vide trop longtemps,
- vous le vendez pendant la période d’engagement.
Les déductions déjà pratiquées sont alors réintégrées à vos revenus fonciers, avec d’éventuelles pénalités. Pour une rupture pendant une période prorogée, seule la déduction de cette période triennale est reprise. Des exceptions existent en cas de décès, de licenciement ou d’invalidité grave.
À noter pour les acheteurs : acquérir un logement déjà conventionné ne vous transmet pas l’avantage fiscal. Il vous faudra une nouvelle convention, donc aujourd’hui Loc’Avantages.
Le remplaçant du Borloo ancien : le dispositif Loc’Avantages
Loc’Avantages est aujourd’hui le dispositif à regarder si vous voulez louer à loyer modéré. Il reste ouvert aux demandes de convention jusqu’au 31 décembre 2027, pour une durée d’au moins 6 ans.
La grande différence : ce n’est plus une déduction sur les revenus, mais une réduction d’impôt directe. Son taux dépend du niveau de loyer et du recours à l’intermédiation locative, c’est-à-dire à un organisme qui fait le lien avec le locataire.
| Niveau de loyer (Loc’Avantages 2026) | Décote par rapport au marché | Réduction en gestion directe | Réduction avec intermédiation |
|---|---|---|---|
| Loc 1, intermédiaire | 15 % | 15 % | 20 % |
| Loc 2, social | 30 % | 35 % | 40 % |
| Loc 3, très social | 45 % | Non disponible | 65 % |
Reprenons nos 6 000 € de loyers annuels, à niveau de loyer inchangé pour simplifier. En Loc 2 et en gestion directe, la réduction atteint 2 100 €, contre 1 080 € d’économie d’impôt sur le revenu dans notre exemple Borloo. Mais en pratique, les plafonds de loyer sont fixés commune par commune et peuvent modifier ce calcul.
Quelques points à vérifier avant de vous lancer :
- Le plafonnement : la réduction entre dans le plafond global des niches fiscales, soit 10 000 € par an en métropole.
- Le niveau d’impôt : la partie de la réduction que vous ne pouvez pas utiliser ne vous est pas remboursée.
- L’énergie : le logement doit atteindre un niveau minimal de performance énergétique, justifié par un DPE en cours de validité.
- Le micro-foncier : il n’est plus applicable pour le foyer.
- Les primes : avec l’intermédiation locative, l’Anah peut verser jusqu’à 3 000 € de primes, sous conditions.
Pour connaître le plafond de loyer de votre commune et lancer une simulation Loc’Avantages, rendez-vous sur Mon projet Anah.
Et le dispositif Jeanbrun ?
Créé par la loi de finances pour 2026, le dispositif Jeanbrun, ou statut du bailleur privé, vise surtout les nouveaux investisseurs. Il concerne les appartements achetés entre le 20 février 2026 et le 31 décembre 2028, avec 9 ans de location nue à loyer plafonné.
Il ne s’agit plus d’une déduction sur les loyers mais d’un amortissement, plafonné à 8 000 €, 10 000 € ou 12 000 € par an selon le secteur. Dans l’ancien, il faut en plus réaliser des travaux importants. Enfin, il n’est pas cumulable avec Loc’Avantages pour un même logement.
FAQ sur le Borloo ancien
On ne peut plus y entrer depuis le 31 janvier 2017. Seuls les propriétaires ayant déjà une convention en profitent encore, jusqu’à son terme et au plus tard jusqu’à la fin du bail en cours.
Les deux reposent sur une déduction et une convention Anah. Le Cosse, qui lui a succédé, fait varier le taux selon la zone du logement, de 15 % à 85 %, et exige un niveau de performance énergétique.
Le Borloo ancien réduit vos revenus imposables. Loc’Avantages réduit directement votre impôt, avec des plafonds de loyer fixés par commune.
Non. Le renouvellement n’est plus possible depuis le 1er janvier 2024, y compris par période de 3 ans.
En résumé
Le Borloo ancien appartient au passé pour les nouveaux projets, mais il concerne encore des propriétaires dont les conventions arrivent à échéance. Si c’est votre cas, repérez la date de fin de votre convention et celle de votre bail, puis comparez Loc’Avantages et une sortie du dispositif au moins 6 mois avant l’échéance.
Cet article donne une information générale et ne remplace pas l’avis d’un conseiller fiscal ou de votre ADIL. Dernière mise à jour : novembre 2026.
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