Dans la vie courante, la résidence principale est le lieu où vous résidez habituellement. Et ce que vous en soyez propriétaire, locataire ou hébergé à titre gracieux. Elle abrite vos meubles, objets personnels et de valeurs. En théorie, cela semble très simple.
Mais attention tout même, car les choses peuvent rapidement se complexifier dès lors que l’on aborde l’aspect fiscal.
D’un point de vue légal, vous devez avoir une seule et unique résidence principale. Si vous avez plusieurs lieux de résidence en France ou à l’étranger dans lesquelles vous séjournez fréquemment, vous devrez choisir lors de votre déclaration de revenus annuels.
Mais dans les faits, l’administration fiscale peut avoir une toute autre vision de la chose. Surtout si elle y voit un intérêt en terme de perception d’impôts. Et dans ce cas de figure, il est peu probable que vous en sortiez vainqueur au vu de l’arsenal juridique dont elle dispose…
La résidence principale au sens fiscal
En plus de la condition de résidence habituelle, la loi ajoute 3 autres critères pour déterminer la résidence principale d’un contribuable :
- le foyer d’habitation permanent. Cela correspond à toute forme d’habitation dont vous disposez et qui est réservée à votre usage (maison, appartement, chambre meublée, logement prêté…),
- le centre des intérêts vitaux (vos liens personnels et économiques notamment dans le cas de résidence dans des pays différents),
- la nationalité.
Concernant l’imposition sur les revenus, l’administration fiscale retiendra la résidence où vous avez les plus fortes attaches (familiales, économiques et professionnelles) au 31 décembre de l’année.
Les impacts de la résidence sur la fiscalité immobilière
Le lieu de résidence peut avoir de gros impacts sur la fiscalité immobilière.
D’un point de vue des revenus fonciers, les non résidents profitent d’un régime dérogatoire. Ces contribuables ont le choix entre un taux forfaitaire, le barème progressif ou le taux moyen. De plus, les habitants d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) qui sont affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale sont exonérés de prélèvements sociaux. En contrepartie, il seront redevable du prélèvement de solidarité, dont le taux s’élève à 7.5 %.
Concernant les plus values immobilières, tous les contribuables sont exonérés dès lors que la vente concerne leur résidence principale. Une véritable aubaine lorsque l’on voit l’évolution des prix du marché immobilier sur les 30 dernières années !
Changement de résidence principale et plus values immobilière, attention à ne pas abuser !
En cas de fortes plus values, la tentation est grande de transformer temporairement un bien en résidence principale avant de le revendre. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ?
Le meilleur moyen de le savoir :
- Calculez l’imposition sur la plus values à payer
- Budgétez les coûts et les inconvénients du changement de résidence
- Evaluez les pénalités en cas de redressement fiscal
- Trouvez des justifications patrimoniales au changement de résidence principale
Ce dernier point est primordial. Car même si vous faites tout dans les règles, l’administration fiscal peut toujours brandir le joker de l’abus de droit. Alors, charge à vous de prouver que cette opération n’a pas pour but d’éluder l’imposition sur les plus values à travers une opération exclusivement fiscal !
Faut-il être propriétaire ou locataire de sa résidence principale ?
Nous sommes face à une question excessivement subjective.
Une chose est sûre : vous devez impérativement investir dans l’immobilier, quelque soit le type d’investissement !
Pour savoir si vous avez une âme à posséder votre résidence principale, je vous invite à consulter notre dossier sur les avantages et inconvénients de l’opération.
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Ingénieur Patrimonial
En 18 années d’expérience dans le domaine de la gestion de patrimoine, j’ai eu l’occasion de travailler sur de nombreux investissements immobiliers. Et je vous avoue toujours être surpris de la négligence avec laquelle bon nombre des clients et de conseillers immobiliers évaluent sur les hypothèses lors d’un investissement immobilier.
Parce qu’une acquisition immobilière est loin d’être un long, surtout dans l’ancien, il vaut mieux faire preuve de prudence lors des simulations. Mais surtout, il est indispensable de n’oublier aucunes charges. Certaines d’entre elles peuvent transformer de belles histoires en lourds fardeaux à assumer au quotidien !